Que prévoit la loi mobilité en matière d’identification des vélos ? Dois-je faire graver mon vélo ? Puis-je acheter un vélo non gravé ? L’atelier du vélo du Maillon Solidaire répond à vos questions et vous propose de graver votre vélo. Pour prendre rendez-vous pour un gravage, cliquez ici.

C’est l’une des disposition de la loi mobilité qui aura fait le plus de bruit chez les cyclistes. Depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus neufs doivent porter un numéro d’identification inscrit dans un fichier national unique. A partir du 1er juillet, ce sera également le cas des vélos d’occasion. Il n’est toutefois pas question d’imposer le marquage des vélos déjà en circulation. Encore moins d’imposer une quelconque « carte grise vélo ». Vos questions, nos réponses.

J’achète un vélo neuf, doit-il être identifié ? Oui. Depuis le 1er janvier 2021, le commerçant qui vend un vélo neuf doit y apposer (par gravage ou pose d’une étiquette) un identifiant à 10 caractère. Le commerçant doit entrer cet identifiant dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) avec le nom, le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du propriétaire. Cet identifiant à 10 caractère doit également figurer sur la facture du vélo.

J’achète un vélo d’occasion à un commerçant, doit-il être identifié ? A partir du 1er juillet 2021, la vente d’un vélo d’occasion par un commerçant sera soumis à la même obligation d’identification qu’un vélo neuf.

J’achète un vélo d’occasion à un particulier, doit-il être identifié ? Non, seuls les commerçants sont concernés. Mais s’il l’est, je peux vérifier qu’il n’a pas été déclaré volé.

Mon vélo est identifié, que dois-je faire pour le revendre ? Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle. Ainsi, lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur peut vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé. En cas de revente, son propriétaire en fait la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.

Mon vélo identifié a été volé, que dois-je faire ? Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines.

Qui a accès aux informations que j’ai confié à l’opérateur d’identification ? Les forces de police, de gendarmerie et les services des douanes, les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune, les personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles  ainsi que les fourrières ont accès au fichier complet, qui comprend l’identité et les coordonnées du propriétaire du vélo. Tout un chacun peut consulter le fichier pour connaitre le statut d’un vélo (en service; volé ou perdu; hors d’usage ou détruit; en recherche de propriétaire; en vente et enfin sortie d’atelier).

Mon vélo est déjà identifié dans le dispositif Bicycode®, que dois-je faire ? Le fichier Bicycode mis en place par la FUB (fédération des usagers de la bicyclette) est en cours d’intégration dans le fichier unifié FNUCI. Si vous avez déjà inscrit votre (vos) vélo(s) sur le site bicycode.org, vous n’avez rien à faire. Si ce n’est pas encore fait, il faut impérativement le faire avant le 31 mai 2021. Après cette date, l’identification Bicycode ne pourra plus être intégrée dans le fichier unifié.

Mon vélo n’est pas encore identifié, puis-je encore le faire ? Oui. Le Maillon Solidaire encourage cette pratique, qui est un bon moyen de lutter contre le fléau du vol de vélo. L’atelier de Belfort est opérateur agréé (tant dans l’ancien système que dans le nouveau) et dispose d’une machine de gravage. Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant ici pour venir faire identifier votre vélo. L’opération ne prend que quelques minutes, et pour la rendre accessible au plus grand nombre, nous en avons baissé le prix à 2€.

Je veux plus d’infos ? Je lis l’arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l’identification des cycles ou l’article 53 de la loi mobilités